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COMMUNICATION UFOLEP Nationale - Pandémie - COVID-19

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Informations et accompagnement spécifique du réseau Ufolep durant la période de pandémie COVID-19 (Coronavirus)

Cette page s’adresse aux membres du comité directeur national, élu.e.s, président.e.s des comités régionaux & départementaux, délégué.e.s régionales.aux & départementales.aux, responsables de CNS, dirigeant.e.s et adhérent.e.s des associations.

Depuis le vendredi 13 mars 2020, date de la suspension et du report de l’ensemble des activités de la fédération suite aux annonces du Président de la République en date du 12 mars 2020, vous trouverez ci-dessous l’ensemble de la ressource pour vous accompagner tant au niveau statutaire, que de la gestion des ressources humaines et du droit social, un accompagnement technique relatif à la mise en place du télétravail, des points d’étape sur le report ou l’annulation des manifestations Ufolep, des informations spécifiques tant au niveau de la communication, que de la formation, vie associative ou service civique et une veille institutionnelle et juridique en lien avec le gouvernement et ses instances.

Les nouvelles ressources à votre disposition sont en orange dans cet article.

COMMUNICATION UFOLEP Nationale

RESSOURCES HUMAINES

Gestion des ressources humaines et droit social

Fiche technique – Accompagnement technique relatif à la mise en place du télétravail : Télécharger la fiche

  • Guide du formulaire en ligne « demande d’assistance » pour saisir les dossiers d’activité partielle : Télécharger le document
  • Trame de courrier à adresser à un salarié lors du recours à l’activité partielle à moins de 100% : Télécharger le document
  • Trame de courrier à adresser à un salarié lors du recours à l’activité partielle à 100% : Télécharger le document
  • Trame de courrier à adresser à un salarié protégé lors du recours à l’activité partielle à moins de 100% :  Télécharger le document
  • Trame de courrier à adresser à un salarié protégé lors du recours à l’activité partielle à 100% : Télécharger le document

VIE SPORTIVE et STATUTAIRE de l’UFOLEP

 

COMMUNICATION

FORMATION

MESURES ECONOMIQUES

  • Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale (HCESSIS) propose chaque jour une note reprenant notamment toutes les nouvelles informations concernant les mesures économiques de soutien mises en place :Télécharger le document
  • Mesures de soutien de la CNAF :Télécharger le document
  • Synthèse des mesures par ministère et organisation au 15 avril 2020, du Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale, cellule de liaison ESS – COVID-19 :Télécharger le document
  • Dispositions particulières CAF pour l’adaptation des modalités de calcul des prestations de service en raison de la période de fermeture des équipements (hors EAJE):Télécharger le document

SERVICE CIVIQUE

VIE ASSOCIATIVE

  • Communiqué de presse du Mouvement associatif : Télécharger le document
  • Ressources mises à disposition par le Mouvement associatif via ce lien
  • Aides exceptionnelles pour les asscoiations employeuses et leurs salariés :via ce lien
  • Maintien du soutien des associations bénéficiaires des postes Fonjep pendant la lutte contre la propagation du virus covid-19 – lire l'article
  • Circulaire n° 6166-SG du 6 mai 2020  mesures adaptation règles subventions publiques : via ce lien

VEILLE INSTITUTIONNELLE


JOURNAL OFFICIEL

  • Arrêté du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :  Télécharger le document
  • Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 – Lire le texte

ASSEMBLÉE NATIONALE

Deux projets de loi sont en cours d’examen à l’Assemblée Nationale :

  • Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 contiendra les ouvertures de
    crédits budgétaires nécessaires pour gérer l’épidémie, d’une part, et l’instauration
    d’une garantie bancaire de l’État, d’autre part. Il sera renvoyé à la commission des
    finances.
  • Le projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de
    COVID-19 contiendra le report du second tour des élections municipales, les
    fondements légaux pour les mesures de confinement ainsi que des habilitations à
    légiférer par ordonnance pour gérer les diverses conséquences de la crise. Il devrait
    être renvoyé à la commission des lois, à l’exclusion de tout avis d’autres commissions

VEILLE JURIDIQUE

DÉPLACEMENTS

  • Décret sur les déplacements autorisés – Lire le texte
  • Attestation de déplacement dérogatoire – Télécharger le document
  • FAQ  concernant les déplacements – Télécharger le document
  • Décret portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population – Lire le texte


GOUVERNEMENT et MINISTÈRES

SERVICE D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DES SPORTS


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