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Le Guide Laïcité du ministère des Sports fait peau neuve !

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Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a publié en 2025 une nouvelle édition du guide Laïcité et fait religieux dans le champ du sport – Mieux Vivre Ensemble.

🎯 Objectif du guide

Ce guide vise à accompagner toutes les structures sportives dans l'application des principes de laïcité :

  • Fédérations agréées

  • Ligues professionnelles

  • Établissements publics

  • Clubs et associations

🧩 Contenu enrichi

Pour éviter les amalgames et les incompréhensions, le guide propose :

  • ✔️ 6 fiches pratiques pour des situations courantes

  • ✔️ 10 cas concrets illustrant les enjeux de terrain

  • 🔎 Des explications claires sur :

    • La laïcité

    • La liberté religieus

    • Le principe de neutralité dans les structures sportives

Ce guide constitue une ressource pédagogique et juridique renforcée, adaptée aux enjeux contemporains (règles olympiques, expérience Paris 2024, évolutions légales). Il permet :

  • D’établir des chartes internes

  • De gérer les saisines

  • D’organiser sereinement des événements sportifs

 


Pour consulter le guide
[pdf] guide-de-la-la-cit-2025-pdf-10762.pdf (2,43 Mo)

La question de la Laïcité en tant que structure employeur

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La question de la laïcité en tant que structure employeur en France est complexe et dépend du statut de l’employeur — public ou privé — ainsi que de la nature des missions exercées. Voici un aperçu structuré pour mieux comprendre les enjeux :

🏛️ Laïcité dans les structures publiques

  • Principe de neutralité : Les agents publics (fonctionnaires, employé.e.s des collectivités territoriales, etc.) sont soumis.e.s à une obligation stricte de neutralité religieuse. Ils et elles ne peuvent afficher leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions

  • Interdiction des signes religieux : Cela inclut le port de signes religieux visibles (voile, kippa, croix ostentatoire, etc.) dans les lieux de travail publics.

  • Encadrement juridique : La loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État est le socle de la laïcité dans le secteur public.

🏢 Laïcité dans les entreprises privées et les associations

  • Pas de neutralité imposée : Les entreprises privées et les associations ne sont pas soumises au principe de neutralité, sauf si elles exercent une mission de service public (ex. : délégation de service public) Les actions subventionnées ne sont pas concernées.

  • Liberté religieuse encadrée : Les salarié.e.s peuvent exprimer leurs convictions religieuses, ou leurs non convictions dans le respect du bon fonctionnement de l’entreprise ou de l'association.

  • Règlement intérieur : L’employeur peut encadrer les pratiques religieuses (temps de prière, tenues, alimentation) dans le règlement intérieur, à condition que cela repose sur des motifs objectifs (sécurité, hygiène, organisation du travail) et sans exiger la neutralité.

  • Discrimination interdite : Le Code du travail interdit toute discrimination fondée sur la religion dans l’embauche, la promotion ou les conditions de travail.

📍​A noter nouvelle édition en 2025 du Guide Laïcité du ministère des Sports !

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a publié en février 2025 une nouvelle édition du guide Laïcité et fait religieux dans le champ du sport – Mieux Vivre Ensemble. Pour éviter les amalgames et les incompréhensions, le guide propose :

  • 6 fiches pratiques pour des situations courantes

  • 10 cas concrets illustrant les enjeux de terrain

  • Des explications claires sur : la laïcité, la liberté religieuse et le principe de neutralité dans les structures sportives

📘 Autres ressources utiles ci-dessous :

  • Le guide Ufolep sur Sport et Laicité 
  • Le Guide Fait religieux en entreprise publié par le Ministère du Travail qui propose des recommandations concrètes pour les employeurs et les salarié.e.s. 
  • Il existe deux versions : une pour les salarié.e.s et une pour les employeurs, avec des conseils managériaux pour gérer les situations sensibles.

 


Guide du ministère du Travail
Guide du ministère des Sports

La santé au cœur du sport : le règlement médical de l’UFOLEP

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🏃‍♂️ La santé au cœur du sport : le règlement médical de l’UFOLEP

Dans un contexte où la pratique sportive s’intensifie et se diversifie, la protection de la santé des pratiquant·es devient une priorité. L’UFOLEP, fidèle à ses engagements, a mis en place un règlement médical rigoureux, fondé sur le Code du sport et le Code de la santé publique, pour encadrer la santé de ses licencié·es.

⚖️ Un cadre légal solide

L’article L.231-5 du Code du sport stipule que les fédérations sportives doivent veiller à la santé de leurs membres. L’UFOLEP s’appuie sur cette obligation pour structurer son règlement médical, qui s’applique à toute personne prenant une licence. Ce règlement est indissociable du règlement disciplinaire et des annexes du règlement intérieur de la fédération.

🧑‍⚕️ Une organisation médicale fédérale

Le règlement prévoit une organisation médicale structurée autour de la Commission Nationale Médicale (CNM), composée de professionnel·les de santé désigné·es selon des critères précis. Cette commission définit les orientations, veille au respect des normes sanitaires et peut proposer des modifications du règlement.

Des commissions médicales départementales et régionales complètent ce dispositif, assurant une couverture territoriale cohérente.

👩‍⚕️ Des rôles bien définis

Le médecin fédéral national joue un rôle central : nommé selon des conditions strictes, il coordonne les actions médicales, conseille les instances dirigeantes et dispose de moyens pour mener à bien ses missions. Il est épaulé par des médecins élu·es et des intervenant·es locaux·ales.

📋 Questionnaire de santé et certificat médical

Le règlement distingue les obligations selon l’âge :

  • Pour les mineurs : un questionnaire de santé suffit, sauf en cas de réponse positive qui nécessite un certificat médical.
  • Pour les majeurs : un certificat médical est requis tous les trois ans, accompagné d’un questionnaire annuel.

Certaines activités à contraintes particulières (plongée, alpinisme, etc.) exigent un certificat spécifique délivré par un·e médecin habilité·e.

🏅 Participation aux compétitions

La participation aux compétitions est encadrée selon le statut du·de la participant·e :

  • Licencié·es UFOLEP : doivent respecter les obligations médicales.
  • Dirigeant·es non pratiquant·es : soumis à des règles spécifiques.
  • Licencié·es d’autres fédérations ou non licencié·es : leur participation est conditionnée à la présentation de documents médicaux conformes.

🚑 Surveillance médicale et sport-santé

Les compétitions doivent bénéficier d’une surveillance médicale adaptée. Des contrats peuvent être établis avec des professionnel·les de santé pour garantir cette présence.

L’UFOLEP promeut également le sport-santé et le socio-sport, en valorisant les bienfaits physiques, mentaux et sociaux de l’activité physique.

🚫 Lutte contre le dopage

Le règlement rappelle l’interdiction formelle du dopage. Des contrôles peuvent être effectués, et des sanctions appliquées. La prévention est également au cœur des actions de sensibilisation.

🧠 Prévention et éducation

Enfin, l’UFOLEP s’engage dans des actions de prévention, de sensibilisation à la sécurité et aux bonnes pratiques sportives. Des dispositifs comme les maisons de santé et UFO3S renforcent cette démarche éducative.

Ce règlement médical illustre l’engagement de l’UFOLEP pour un sport responsable, inclusif et protecteur. Il place la santé des pratiquant·es au centre de ses préoccupations, dans une logique de prévention, d’accompagnement et de respect des valeurs du sport.


Réglement médical via liseuse
[pdf] 1Reglement-Medical_VD-2025.pdf (2,53 Mo)

Bilan des Groupes de Travail Sport Société 2025

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🔍 Bilan des Groupes de Travail Sport Société 2025

Du 2 au 8 octobre 2025, les GT UFOLEP Sport Société ont rassemblé plus de 270 participant·e·s du réseau fédéral, aux côtés de partenaires institutionnels, associatifs et académiques. Objectif : explorer le sport comme levier d’action sociale, éducatif et d’insertion à travers une semaine d’échanges et de co construction.

Chaque matinée était dédiée à un temps de positionnement thématique et conceptuel, suivi l’après-midi d’ateliers collaboratifs autour des enjeux de pédagogie, management et modèle économique, adaptés aux réalités des territoires et des publics concernés.

🎙️ Une mobilisation politique et institutionnelle

Les travaux ont été enrichis par la présence d’élu·e·s nationaux UFOLEP, dont Arnaud Jean (Président national), Patrick Jany (Vice-Président), Danielle Roux, Élisabeth Delamoye, Jean-Jacques Pik (élu.e.s du CDN) et Ludovic Trézière, Directeur Technique National. Leurs interventions ont souligné les défis actuels du monde associatif et sportif.

🧩 Les cinq thématiques abordées :

👶 Jeudi 2 octobre – Protection de l’enfance et temps de l’enfant

Le « Temps de l’enfant » a ouvert la semaine avec un focus sur la prévention des violences et la promotion du sport comme outil éducatif. Les échanges ont réuni le ministère de la Justice, le ministère des Sports, SOS Villages d’Enfants, Colosse aux pieds d’argile, Res Sportiva, le Mouvement du Nid et la Fondation de France. Ensemble, ils ont réfléchi à la construction de normes protectrices pour les plus jeunes.

💪 Vendredi 3 octobre – Santé et égalité - intégrité

Cette journée a mis en lumière les enjeux de santé publique, notamment pour les femmes et les publics en situation de précarité. Les dispositifs « Toutes Sportives », « À mon rythme » et « Ufo3S » ont été présentés comme réponses concrètes à la sédentarité. La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM), laMutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN) et le ministère des Sports ont plaidé pour une approche globale et inclusive de la santé par le sport.

🌍 Lundi 6 octobre – Animation des territoires urbains et ruraux

Le sport comme moteur de cohésion locale et acteur de la transition écologique a été au cœur des discussions. L’ANCT, la Fondation Européenne du Climat, Décathlon Pro ont partagé leurs expériences sur les actions socio-sportives et l’adaptation aux enjeux environnementaux.

🤝 Mardi 7 octobre – Inclusion et citoyenneté

Le GT « Socio Sport » a exploré les liens entre sport, citoyenneté et inclusion sociale. Le ministère de l’Intérieur, l’ANCV, l’OFII et le ministère des Sports ont présenté leurs initiatives pour l’accueil des primo-arrivant·e·s. Les échanges ont mis en lumière les réalités locales, les diversités ethniques et les variations induites par les politiques nationales et européennes, plus conservatrices, qui influencent les dynamiques locales.

🚀 Mercredi 8 octobre – Insertion sociale et professionnelle

La dernière journée a mis en lumière le rôle du sport et de l’engagement associatif dans les parcours d’insertion. France Travail, Union Nationale Pour Habitat Jeunes (UNHAJ), France Volontaires, Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (CREPI), l’Institut de l’engagement et la Fondation pour le sport inclusif ont présenté leurs actions en faveur des jeunes et des publics éloignés de l’emploi. Des témoignages inspirants ont ponctué cette journée, illustrant la puissance du sport comme tremplin vers l’autonomie et l’intégration. A noter également à cette occasion le croisement des deux réseaux de professionnel.e.s issu.e.s de l’Ufolep et de France travail.  Un temps de travail en commun suivi d’un déjeuner ont permis la mise en relation des professionnel.e.s  et référent.e.s selon leurs territoires de référence.

🌟 Une dynamique collective porteuse de sens et de savoir faire

Cette semaine intense a confirmé que le sport est bien plus qu’une pratique physique : c’est un outil de transformation sociale, de protection, de santé et d’insertion. Les Groupes de Travail Sport Société 2025 ont ouvert la voie à de nouvelles coopérations pour un sport inclusif, engagé et au service du bien commun.

Plus d’infos : www.ufolep.org

 



UFOLEP et HEXOPEE : Un partenariat renouvelé pour 2025-2026 au service du sport citoyen

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L’UFOLEP est fière d’annoncer le renouvellement de son partenariat avec HEXOPEE, l’organisation professionnelle représentative des employeurs du sport, de l’animation, du tourisme social et familial. Cette collaboration, reconduite pour la saison 2025-2026, s’inscrit dans une ambition commune forte : faire du sport un levier d’inclusion, de solidarité et de citoyenneté.

🎯 Une alliance au service du sport associatif

Ce partenariat repose sur trois piliers essentiels :

  • Promouvoir un sport citoyen, solidaire et inclusif ;

  • Accompagner les structures UFOLEP dans leur rôle d’employeur ;

  • Favoriser un dialogue social constructif et un développement responsable du sport associatif ⚖️

Ensemble, l’UFOLEP et HEXOPEE unissent leurs expertises pour valoriser les acteurs de terrain et faire vivre les valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire, au service du « Mieux vivre ensemble » 🌍.

📌 Des actions concrètes pour 2025

Pour donner corps à cette ambition, plusieurs initiatives verront le jour dès 2025 :

  • 📘 Des articles dédiés dans la revue En jeu, pour approfondir les thématiques de l’emploi et de la formation ;

  • 🎓 La mise en avant des formations Synopée, organisme de formation d’Hexopée et du Synofdes ;

  • 💬 Des webinaires et échanges sur les questions juridiques et sociales à destination des comités et associations UFOLEP ;

  • 🎪 Une présence conjointe sur les événements nationaux et régionaux, pour favoriser le dialogue entre les acteurs du sport ;

  • 📣 Une visibilité croisée sur les supports de communication et réseaux des deux partenaires.

🤲 Une collaboration fondée sur la confiance et l’engagement

Ce partenariat illustre une volonté partagée : faire du sport un vecteur d’éducation, de solidarité et de citoyenneté. Il repose sur des valeurs communes de confiance, de complémentarité et d’engagement durable.

🙏 L’UFOLEP adresse ses sincères remerciements à David Cluzeau, Délégué Général d’Hexopée, et à Arnaud Jean, Président de l’UFOLEP, pour leur implication dans cette collaboration porteuse de sens 💫.

 


Plus d'infos ​👉ICI

JOURNÉE DES COMITÉS ORGANISATEURS DES NATIONAUX UFOLEP

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Ce jeudi 9 octobre 2025, l’UFOLEP a eu le plaisir d’accueillir à Paris les comités départementaux organisateurs des manifestations sportives nationales 2026 pour une journée placée sous le signe du dialogue, de la co-construction et de l’innovation.

🗓️ Une rencontre nationale riche en échanges, réunissant les représentant·e·s de 13 comités Ufolep

Deux-Sèvres (79), Pas-de-Calais (62), Nord (59), Dordogne (24), Charente (16), Jura (39), Rhône (69), Indre-et-Loire (37), Loire (42), Haute-Vienne (87), Somme (80), Hauts-de-Seine (92), Moselle (57)

👥 Un programme collaboratif et ambitieux :

✅ Accompagnement fédéral : présentation des soutiens financiers, humains et des outils de communication disponibles.

✅ Dispositif de secours : focus sur la sécurité, pilier fondamental de nos événements.

✅ Recherche de financements : partage d’idées pour relever ensemble les défis économiques.

✅ Égalité et perspectives 2027 : vers une dynamique durable, inclusive et ambitieuse.

✅ UFO’Sports : découverte de la nouvelle plateforme digitale pour faciliter l’organisation.

✅ Bilan d’une manifestation : méthodes d’évaluation qualitative et quantitative.

✅ Sujets proposés par les comités : échanges libres dans un esprit de coopération et de valorisation des expériences 👏

🎯 Objectif atteint : renforcer les liens entre les comités, valoriser les bonnes pratiques et préparer collectivement les grands rendez-vous sportifs de demain, dans une logique de cohérence et d’innovation.

🙏 Merci à toutes et tous pour votre engagement, votre énergie et votre enthousiasme. Ensemble, continuons à faire vivre un sport autrement, au service de toutes et tous.

 


📌 Retrouvez tous les documents de la journée ici 👉

Salaire Minimum Conventionnel (SMC) et les nouvelles obligations de transparence salariale

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Voici un point complet sur l’évolution du Salaire Minimum Conventionnel (SMC), les contrats CDD/CDI et les nouvelles obligations de transparence salariale en France :

🧾 Évolution du SMC et transparence salariale

📌 Salaire Minimum Conventionnel (SMC)

Le SMC est le salaire minimum fixé par les conventions collectives, souvent supérieur au SMIC. Il évolue selon :

  • Les négociations entre partenaires sociaux
  • L’inflation et les revalorisations annuelles
  • L’évolution du SMIC

Les entreprises doivent respecter le SMC applicable à la convention collective, que ce soit pour un CDD ou un CDI.

📄 CDD / CDI : quelles obligations ?

Les obligations en matière de rémunération sont similaires pour les deux types de contrat :

  • Respect du SMIC ou du SMC selon la convention collective le SMIC en précisant que c’est uniquement si le SMC venait à être inférieur à celui-ci 
  • Égalité de traitement entre CDD et CDI pour un poste équivalent

🕵️‍♀️ Transparence salariale : nouvelles règles à venir

La directive européenne 2023/970, à transposer en France d’ici juin 2026, impose des mesures fortes

🔍 Principales obligations :

  • Affichage obligatoire de la rémunération proposée ou au moins d’une fourchette salariale dans les offres d’emploi
  • Interdiction de demander l’historique salarial des candidat.e.s
  • Accès aux critères de rémunération, et aux niveaux moyens et la progression salariale par sexe pour un même poste
  • Reporting régulier des écarts de rémunération femmes-hommes avec une périodicité qui dépend de la taille de l’entreprise
  • Évaluation conjointe avec les représentants du personnel si un écart > 5 % est constaté sans justification

🏢 Entreprises concernées :

 Le texte vise toutes les entreprises de 50 salarié.e.s et plus

Taille de l’entreprise

Obligations de reporting

> 250 salariés

Rapport annuel complet sur les écarts de rémunération

100–250 salariés

Rapport tous les 3 ans (dès 2027 pour les entreprises entre 150 et 249 salarié.e.s et dès 2031 pour les entreprises de 100 à 149 salarié.e.s)

< 100 salariés

Pas d’obligation légale

 

 


Plus d'infos ​👉ICI

L’UFOLEP & l’USEP recrutent !

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🟢 L’UFOLEP & l’USEP recrutent !

Tu es passionné·e par la communication, les valeurs éducatives et citoyennes du sport ?
Rejoins nos équipes à Paris en tant que chargé·e de communication !

📅 CDD de 8 mois, à partir du 1er novembre 2025
💼 Missions variées :

  • Animation des réseaux sociaux
  • Relations presse et partenariats
  • Création de supports de communication
  • Participation aux événements sportifs et fédéraux

🌍 Poste basé à Paris 7e, au sein de la Ligue de l’enseignement

📧 Candidature (CV + lettre de motivation) à envoyer avant le 20 octobre 2025 à :
👉 contact@laligue-usep.org


[pdf] offre_emploi_ufolep_usep_comm.pdf (4,64 Mo)

Du 17 au 19 octobre 2025 : Les Journées Fédérales UFOLEP s’installent au Pradet !

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🗓️ La 5e édition des Journées Fédérales UFOLEP se tiendra du 17 au 19 octobre 2025 au Pradet, dans le Var. Ce rendez-vous annuel est devenu un moment clé pour l’ensemble du réseau UFOLEP : élu.e.s départementaux, régionaux et nationaux, professionnel.le.s, bénévoles des commissions nationales et référent.e.s d’activités. L’objectif ? Coconstruire le projet politique de la fédération à l’aune des enjeux du mouvement sportif et des mutations sociétales.

🎤 Une ouverture sous le signe du dialogue et de l’engagement

La cérémonie d’ouverture, le vendredi 17 octobre, sera portée par Arnaud Jean, Président national de l’UFOLEP, et Denis Fabre, Président du comité UFOLEP du Var. Elle précédera la conférence inaugurale intitulée « L’Histoire et le projet politique moteur de notre développement », animée par Olivier DURAND (délégué UFOLEP 83) avec les interventions des représentant.e.s nationaux des fédérations FSCF, FSGT et Léo Lagrange.

🧠 Des plénières pour penser l’avenir du sport associatif

Tout au long du week-end, les participant.e.s pourront assister à des plénières et ateliers thématiques :

  • Impact socio-économique et instrumentalisation du sport : avec Thibault DUSSUD, Chargé d’études économiques au CDES de Limoges et Dominique CHARRIER.
  • Qui sont les pratiquant.e.s ? : une analyse fine des attentes et besoins par Willyams Nuytens, sociologue à l’université d’Artois.
  • Évolution des politiques publiques sportives : décryptée par Dominique Charrier, expert à l’université Paris-Saclay.

🌊 Zoom sur le projet « La Mer Autrement »

Un temps fort sera consacré au projet La Mer Autrement, porté par le comité UFOLEP du Var. Les participant.e.s découvriront le dispositif de mise à l’eau sur la plage labellisée #handiplage de l’Hôpital Renée Sabran – HCL. Ce projet, unique en France, favorise l’accessibilité à la baignade tout en respectant l’environnement.

📌 Rendez-vous du 17 au 19 octobre 2025 au Pradet 💬 Pour une UFOLEP plus forte, plus agile et plus influente !

 

 



Contrôle d'honorabilité au sein des associations Ufolep

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🛡️ Système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité : un outil contre les violences sexuelles dans le sport

Dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles dans le milieu sportif, un dispositif innovant a été mis en place : le Système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité (SI honorabilité). Il concerne les éducateur.rice.s sportif.ve.s bénévoles, les arbitres, ainsi que les exploitant.e.s d’établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) titulaires d’une licence fédérale.

🔄 Fonctionnement du système :

  • Les fédérations sportives transmettent automatiquement aux services de l’État les données d’identité des personnes concernées.

  • Ces informations permettent aux autorités de vérifier leur honorabilité, conformément à l’article L. 212-9 du Code du sport.

🔐 Cadre légal :

  • Les fédérations sont autorisées à collecter et traiter ces données personnelles dans le respect des règles en vigueur, afin de garantir la sécurité et l’intégrité du sport.

Contact : si-honorabilite@sports.gouv.fr

 

Plus d'infos ​👉ICI
[pdf] guide_honorabilite_ministere.pdf (2,31 Mo)

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