Le contrôle d’honorabilité des bénévoles

Destiné à prévenir les violences sexuelles dans le sport, le contrôle d’honorabilité est élargi aux dirigeants et encadrants bénévoles des associations à partir du 1^er janvier 2021.

Jusqu’à présent, seuls les éducateurs et éducatrices sportifs titulaires d’une carte professionnelle étaient assujettis à des contrôles d’honorabilité, au moyen d’une consultation automatisée de leur casier judiciaire et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FJAISV). À la suite de la révélation de plusieurs affaires de violences sexuelles dans le sport, la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, a souhaité généraliser ce contrôle d’honorabilité pour « les encadrants bénévoles et les membres des équipes dirigeantes des associations sportives », comme elle l’a réaffirmé en février 2020 lors de la Convention contre les violences sexuelles dans le sport. Une expérimentation, conduite avec la Fédération française de football et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Centre-Val-de-Loire a permis de proposer le dispositif qui entre en vigueur au 1^er janvier prochain et auquel les associations et les comités Ufolep doivent se conformer.

Qui est précisément concerné ?

Toute personne, mineure ou majeure, considérée comme « éducateur sportif », quelle que soit la qualification utilisée : entraîneur, moniteur, coach, manager, préparateur physique… De même, la notion d’éducateur sportif n’est pas directement liée à la détention d’un diplôme ou d’un brevet fédéral. Ainsi, un simple licencié peut exercer des fonctions d’éducateur, y compris si ses interventions :

-       sont très ponctuelles ou aléatoires ;

-       sont réalisées uniquement auprès de majeurs ;

-       ne nécessitent pas de diplôme ou de brevet fédéral ;

-       se limitent à la gestion ponctuelle d’un groupe lors d’un match, d’un entraînement ou d’un stage.

S’y ajoutent les dirigeants d’associations, considérés comme des « exploitants d’un établissement d’activités physiques », ainsi que les salariés et bénévoles chargés de l’organisation générale des activités. Pour les associations sportives, il s’agit de tous les dirigeants, à commencer par les personnes assumant les fonctions de président, trésorier et secrétaire.

À ce jour, les personnes licenciées qui ne répondent pas aux définitions d’éducateur et d’exploitant ne sont pas concernées : pratiquants, encadrement médical, arbitres ou simples « parents accompagnateurs ».

On estime que, dans le domaine du sport, il s’agirait d’un contrôle annuel de près de deux millions de personnes.

Comment s’effectue l’identification des personnes concernées ?

Le formulaire de demande de licence doit permettre au licencié de s’identifier comme pouvant exercer l’une des fonctions, éducateur ou exploitant, soumise au contrôle d’honorabilité. Chaque fédération doit également se donner les moyens de vérifier que tous les licenciés éligibles au contrôle sont bien identifiés comme tels.

Quels sont les éléments d’information demandés ?

Ceux qui permettent l’identité complète d’une personne : civilité/genre, nom de naissance (figurant sur l’acte de naissance et pas le nom d’usage), prénom(s) (premier prénom figurant sur l’acte de naissance et les documents d’identité), date et lieu de naissance.

Quelle démarche les associations sportives doivent-elles effectuer ?

En amont de la prise de licence, les fédérations doivent informer les associations et les licenciés de la mise en place d’un contrôle automatisé de l’honorabilité des bénévoles. Ceux-ci ont la possibilité de refuser ce contrôle, sans que cela empêche la délivrance d’une licence sportive. Cependant, la délivrance de licence sera impérieusement conditionnée par un engagement écrit à quitter sans délai toute fonction d’éducateur-éducatrice ou de dirigeant.

Comment seront-elles informées du fichage d’une personne ?

Les services de l’État seront en mesure de notifier une « incapacité » aux personnes concernées et d’en informer les fédérations afin qu’elles puissent en tirer les conséquences disciplinaires ou administratives.

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