🏛️ Laïcité dans les structures publiques

• Principe de neutralité : Les agents publics (fonctionnaires, employé.e.s des collectivités territoriales, etc.) sont soumis.e.s à une obligation stricte de neutralité religieuse. Ils et elles ne peuvent afficher leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions

• Interdiction des signes religieux : Cela inclut le port de signes religieux visibles (voile, kippa, croix ostentatoire, etc.) dans les lieux de travail publics.

• Encadrement juridique : La loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État est le socle de la laïcité dans le secteur public.

🏢 Laïcité dans les entreprises privées et les associations

• Pas de neutralité imposée : Les entreprises privées et les associations ne sont pas soumises au principe de neutralité, sauf si elles exercent une mission de service public (ex. : délégation de service public) Les actions subventionnées ne sont pas concernées.

• Liberté religieuse encadrée : Les salarié.e.s peuvent exprimer leurs convictions religieuses, ou leurs non convictions dans le respect du bon fonctionnement de l’entreprise ou de l'association.

• Règlement intérieur : L’employeur peut encadrer les pratiques religieuses (temps de prière, tenues, alimentation) dans le règlement intérieur, à condition que cela repose sur des motifs objectifs (sécurité, hygiène, organisation du travail) et sans exiger la neutralité.

• Discrimination interdite : Le Code du travail interdit toute discrimination fondée sur la religion dans l’embauche, la promotion ou les conditions de travail.

📍​A noter nouvelle édition en 2025 du Guide Laïcité du ministère des Sports !

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a publié en février 2025 une nouvelle édition du guide Laïcité et fait religieux dans le champ du sport – Mieux Vivre Ensemble. Pour éviter les amalgames et les incompréhensions, le guide propose :

• 6 fiches pratiques pour des situations courantes

• 10 cas concrets illustrant les enjeux de terrain

• Des explications claires sur : la laïcité, la liberté religieuse et le principe de neutralité dans les structures sportives

📘 Autres ressources utiles ci-dessous :

• Le guide Ufolep sur Sport et Laicité 
• Le Guide Fait religieux en entreprise publié par le Ministère du Travail qui propose des recommandations concrètes pour les employeurs et les salarié.e.s. 
• Il existe deux versions : une pour les salarié.e.s et une pour les employeurs, avec des conseils managériaux pour gérer les situations sensibles.