Fonctionnement et modalités pratiques des procédures disciplinaires à l’UFOLEP

Dans le cadre de la pratique sportive, le respect des règlements et des règles de conduite est essentiel. L’UFOLEP a mis en place un dispositif disciplinaire structuré pour garantir l’éthique et la sécurité au sein de ses activités. Voici un aperçu des différentes étapes et instances impliquées.

⚖️ Instances disciplinaires

• Première instance : Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI) : Elle est compétente pour juger les infractions aux règlements sportifs et aux règles de conduite des licencié.e.s UFOLEP.
• Appel :  Peut être saisi pour contester une décision rendue en première instance dans un délai de 7 jours suivant la notification de la décision de première instance
• Conciliation CNOSF : dernier recours suite à l’appel

⏱️ Délais et modalités

• Saisine de CDPI : doit être formulée par écrit à l’échelon départemental ou régional
• Modalités : La CDPI a 10 semaines pour se réunir et donner une sanction. Si un complément d’enquête est nécessaire ce délai peut être prolongé d’un mois. Passé cela, le dossier sera présenté en commission d’appel

💶 Sanctions et frais

• Sanctions possibles : Avertissement, suspension, radiation, amende, etc. Les sanctions sont graduées selon la gravité des faits (cf. annexe du règlement disciplinaire en vigueur).

 

 

 

Réglement disciplinaire Ufolep 2025 (1,08 Mo)