Du CNDS à l’ANS, quels changements ?

L’Agence nationale du sport a repris les prérogatives du Centre national de développement du sport en termes de financement des dossiers soumis par les associations et les comités des fédérations.

En 2018, l’Ufolep a reçu de l’ex-CNDS une enveloppe financière répartie entre une part territoriale dévolue aux projets de plus de 200 associations et 89 comités, une part nationale, et une part dédiée à l’accompagnement de 121 emplois du réseau fédéral¹. En raison de son engagement auprès des publics en difficulté et éloignés de la pratique, l’Ufolep figure au 10^ème rang des fédérations les mieux dotées.

Enveloppe stable. En 2020, cette enveloppe devrait rester stable, et la répartition entre les différentes « parts » inchangée. Pour les associations et les comités, la procédure de dépôt des dossiers reste aussi la même².

Transfert de responsabilités. La mise en place de l’ANS se traduit en revanche par un transfert de responsabilités vers les fédérations pour la gestion de la part territoriale, sur la base de leur « projet sportif fédéral ». À ce titre, les dossiers déposés par les comités et les associations doivent être en adéquation avec les orientations de l’Ufolep. Le nouveau dispositif donne ainsi l’opportunité à la fédération de faire de cette part territoriale un véritable levier de son développement.

Nouvelle procédure. Pour assurer l’étude de ces dossiers, l’Ufolep a mis en place une procédure qui repose sur une coopération renforcée entre ses différents échelons, avec un rôle prépondérant du comité départemental dans l’accompagnement des associations. Ce même comité départemental émet un avis et propose un montant d’attribution, dans la limite des crédits et des règles fixés par une commission régionale composée de représentants de chaque département et deux référents nationaux. Cette commission régionale prend en compte toutes les demandes de son territoire et soumet une proposition de répartition à la commission nationale.

Éligibilité. Pour être éligibles, les dossiers de demande de subvention doivent notamment répondre à quatre critères :

-         être portés par des associations affiliées à l’Ufolep ;

-         être cofinancés (impossible d’être financé à 100 % par le dispositif) ;

-         entrer dans les priorités fédérales et toucher un public devant être obligatoirement fédéré au terme du projet (licence, Ufopass, titre individuel de participation) et recensé sur la base webaffilique.org ;

-         et, pour les comités départementaux et régionaux, proposer a minima une action « sport et société » et une action « sport éducation ».

 (1) Soit 65 emplois dans les comités et 56 dans les associations. (2) Ceux-ci sont à déposer au printemps, avec un financement plancher fixé à 1 500 €, abaissé à 1 000 € pour les structures situées en zone de revitalisation rurale (ZRR), sur une commune inscrite dans un contrat de ruralité, ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR.