Contrôle d’honorabilité, petit rappel

Le ministère des Sports a étendu en 2021 la vérification de l’honorabilité des cadres aux bénévoles. Une responsabilité éthique qui exige rigueur et vigilance de la part des dirigeant.e.s d’associations Ufolep.

L'honorabilité dans le sport renvoie à l’ensemble des exigences éthiques et morales auxquelles doivent répondre les acteur.rice.s du monde sportif, qu’ils ou elles soient dirigeant.e.s, encadrant.e.s, arbitres ou juges.

Son contrôle permet de prévenir les risques liés à la présence de personnes condamnées pour des faits incompatibles avec les valeurs éducatives du sport : violences sexuelles, atteintes à l’intégrité physique, discriminations et infractions économiques.

Ce principe est encadré par le Code du sport et impose aux fédérations sportives et à leurs associations affiliées de s’assurer, grâce à la licence, que leurs encadrant.e.s et dirigeant.e.s respectent ces obligations.

Toutes les personnes œuvrant au sein de l’Ufolep en tant que dirigeant.e.s, animateur.rice.s ou officiel.le.s doivent donc être titulaires d’une licence en cours de validité. Ce point fera d’ailleurs d’ici quelques mois l’objet d’un nouvel article au sein du règlement sportif de la fédération. Et dans l’hypothèse où une personne exercerait à la fois des fonctions d’animateur.rice, d’exploitant.e, de juge, d’arbitre, il convient de privilégier la saisie comme éducateur.rice en raison des conséquences directes d’incapacité et d’interdiction d’exercer, avec inscription sur la liste des cadres interdits.

Comment le contrôle est-il réalisé ?

Le dispositif a été renforcé afin que le contrôle des bénévoles soit réalisé chaque année, à l’instar des éducateur.rice.s sportif.ve/s exerçant contre rémunération. L’Ufolep a ainsi l’obligation de transmettre toutes les informations nécessaires aux autorités de l’État pour qu’une consultation automatisée du bulletin n° 2 du casier judiciaire et le fichier judiciaire automatisé des auteur.rice.s d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) puisse être effectuée. En pratique, cette vérification ne peut l’être que si les éléments suivants sont correctement mentionnés sur la plateforme numérique Affiligue utilisée par les associations Ufolep : nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance, civilité (genre). Pour les personnes nées à l’étranger, il est nécessaire de préciser noms et prénoms du père et de la mère. À l’Ufolep, une demande de contrôle d’honorabilité est demandée chaque année pour 20 000 personnes.

Et pour les éducateur.rice.s sportif.ve.s rémunéré.e.s ?

Pour toute personne encadrant un groupe contre rémunération, le contrôle d’honorabilité remonte à mai 2006. Les éducateur.rice.s sportif.ve.s titulaires d’une carte professionnelle font l’objet de contrôles systématiques réalisés annuellement par une consultation automatisée du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du FIJAIS. Un.e dirigeant.e d’association et employeur.euse peut s’assurer de l’honorabilité des éducateur.rice.s sur :

https://recherche-educateur.sports.gouv.fr/accueil

Et si le contrôle d’honorabilité révèle une incompatibilité ?

En cas de condamnation incompatible avec les fonctions exercées, la Direction des sports notifiera à l’Ufolep l’incapacité de la personne pour que la fédération en tire les conséquences disciplinaires et/ou administratives.

Peut-on demander à un bénévole une attestation d’honorabilité ?

Oui, grâce à la plateforme permettant à tout citoyen.ne de faire une demande d’attestation d’honorabilité en cliquant sur https://honorabilite.social.gouv.fr/ puis en suivant le cheminement proposé.

Les deux points à retenir !

S'agissant de ces sujets qui pouvent nécessiter de la confidentialité, il est recommandé de prendre attache auprès de l'UFOLEP Nationale (personne référente : Noémie COUPEAU : ncoupeau.laligue@ufolep.org) d'échanger sur la situation avant d'initier toutes démarches.

Vous avez subi des agressions sexuelles, de la maltraitance, du harcèlement ou toute autre forme de violence ? Vous avez été témoin de ces violences ou vous avez des doutes sur le comportement d'un.e éducateur.rice ou d'un.e sportif.ve ? L'adresse mail suivante : signal-sports@sports.gouv.fr permet à des professionnel.le.s de vous écouter, vous aider et vous protéger dans le milieu du sport. Ils et elles sont là pour garantir la protection, la sécurité des sportif.ve.s et de s'assurer du comportement adapté des éducateur.rice.s sportif.ve.s ou tout autre cadre dirigeant.e ou bénévole dans le milieu associatif.

https://www.sports.gouv.fr/cellule-signal-sports-63