Contrôle d'honorabilité au sein des associations Ufolep

🛡️ Système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité : un outil contre les violences sexuelles dans le sport

Dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles dans le milieu sportif, un dispositif innovant a été mis en place : le Système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité (SI honorabilité). Il concerne les éducateur.rice.s sportif.ve.s bénévoles, les arbitres, ainsi que les exploitant.e.s d’établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) titulaires d’une licence fédérale.

🔄 Fonctionnement du système :

• Les fédérations sportives transmettent automatiquement aux services de l’État les données d’identité des personnes concernées.

• Ces informations permettent aux autorités de vérifier leur honorabilité, conformément à l’article L. 212-9 du Code du sport.

🔐 Cadre légal :

• Les fédérations sont autorisées à collecter et traiter ces données personnelles dans le respect des règles en vigueur, afin de garantir la sécurité et l’intégrité du sport.

Contact : si-honorabilite@sports.gouv.fr

Plus d'infos ​👉ICI
guide_honorabilite_ministere.pdf (2,31 Mo)