Certificat médical facultatif

Le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive n’est plus exigé à l’Ufolep que pour certaines disciplines « à risque ».

En 2016, le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive était tout d’abord devenu valable pour trois ans. Puis, afin de « simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive », en mai 2021 l’obligation d’en présenter un avait été remplacée pour les mineurs par un questionnaire (équivalent à une attestation parentale) pour prendre ou renouveler une licence. Aujourd’hui, cette dernière mesure est étendue aux adultes, y compris pour l’inscription à une compétition sportive organisée par la fédération d’affiliation de l’association dont on est membre.

Les mêmes restrictions sont toutefois conservées : le certificat demeure obligatoire lorsque les réponses au questionnaire de santé conduisent à un examen médical, ainsi que pour les disciplines à « contraintes particulières ». Ainsi en a décidé la loi du 2 mars 2022 visant à « démocratiser le sport en France ». La motivation, sous-jacente dans cet intitulé, ne varie pas : il s’agit de faciliter l’accès à l’activité sportive fédérée à l’heure où, face à la progression de la sédentarité et de l’obésité, l’activité physique est plus que jamais un enjeu de santé.

Au choix des fédérations

Plus exactement, la loi laisse à chaque fédération sportive le choix des conditions de délivrance des certificats médicaux pour prendre part à ses activités : une « libéralisation » que la commission sportive médicale de l’Ufolep, réunie fin mai en visioconférence, a regretté dans la note où elle proposait au comité directeur national de conserver la réglementation actuelle pour la saison 2022-2023. Ceci pour se donner le temps d’une « réflexion conjointe » des médecins fédéraux et éviter « une concurrence interfédérale ».

La question a fait débat parmi les élus nationaux et, tout en prenant en considération cet avis non contraignant, le comité directeur de l’Ufolep a finalement décidé de ne pas être « plus royaliste que le roi ». En cohérence avec l’engagement de l’Ufolep en faveur de l’accessibilité du plus grand nombre aux pratiques sportives, le comité directeur a souhaité ne pas poser davantage de contraintes que n’en prévoit désormais la loi.

Risque 1 et Risque 2

Ainsi, aucun certificat médical n’est plus exigé pour les activités dites de « risque 1 » : activités de la forme, danse, pétanque et boules, randonnée, multisport…  Parmi les activités identifiées R2 comme l’athlétisme, le badminton ou les sports collectifs, le certificat médical n’est plus exigé que pour la pratique du rugby et du tir sportif. En R3, le certificat reste obligatoire pour l’alpinisme, la plongée et la spéléologie, et en R4 pour le parachutisme, le vol à voile et le vol libre, ainsi que l’ULM s’il y a compétition. En revanche, plus aucun certificat n’est exigé en R5, catégorie commune aux activités cyclistes. Enfin, En R6, qui concerne les sports mécaniques auto et moto, le certificat médical n'est plus indispensable que pour prendre part à une compétition, quelle que soit l’activité.

Contact : cmalet.laligue@ufolep.org