Objectif : Renforcer la prévention et la lutte contre les violences physiques, morales et les discriminations dans les établissements d’activités physiques ou sportives.
Obligation : À partir du 19 novembre 2025, les établissements sportifs doivent afficher dans un lieu visible de toutes et tous une information sur les dispositifs permettant :
De signaler des faits de violence ou de maltraitance.
D’orienter et accompagner les victimes ou témoins.
Modalités d’affichage :
Les coordonnées de Signal-Sports*, la cellule nationale dédiée aux signalements dans le sport.
Les contacts des dispositifs d’accompagnement des victimes ou témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.
*Signal-sports, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport ; de dispositifs d'accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.
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