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Le sport pour tous veut sa loi !

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L’Ufolep porte une proposition de loi visant à faciliter l’accès de toutes et tous aux pratiques sportives.

Présentée par le député Sébastien Nadot, elle a été enregistrée le 7 mars 2018 à la présidence de l’Assemblée nationale. Le texte propose un enrichissement du Code du sport qui renforce les fédérations du sport pour tous au regard des enjeux de santé, d’insertion et d’engagement citoyen. Cette démarche, appuyée par les associations et les partenaires de l’Ufolep, s’inscrit dans la réflexion engagée sur la gouvernance du mouvement sportif français.

Les constats justifiant la nécessité de cette loi

Près de 40 % des Français n’atteignent pas les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé en matière d’activité physique. Un chiffre en hausse constante, notamment chez les femmes et les classes populaires1. Ainsi, malgré les 17 millions de licenciés dans les fédérations sportives et les 17 autres millions déclarant une activité physique et sportive régulière pratiquée de manière libre ou auto‑organisée, l’inactivité est un fléau. Elle est responsable de quelques 46 000 décès par an (plus que le tabagisme ou l’alcoolisme) et coûte plus de 17 milliards d’euros de fonds publics2. A l’inverse, la pratique physique et sportive est primordiale en matière de prévention de certaines maladies chroniques et joue un rôle fondamental dans la lutte contre l’obésité. Le sport est également reconnu comme facilitant l’insertion et l’intégration sociale.

Des enjeux partagés par le gouvernement

La feuille de route de la ministre des Sports dans le cadre de l’héritage des Jeux Olympiques de Paris 2024, vise 3 millions de pratiquants supplémentaires dans les 5 ans. A cet effet la gouvernance du sport français entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique est aujourd’hui revisitée. Un objectif : concilier les enjeux liés aux résultats sportifs de la France dans les évènements sportifs majeurs et le déploiement de politiques sportives territoriales pour le plus grand nombre. Une prise de conscience qui justifie cette proposition de loi « facilitant l’accès aux pratiques sportives pour toutes et tous. »

Ce que propose l’Ufolep pour changer la situation

L’Ufolep agit pour un nouveau statut des fédérations sportives délégataires. Ce statut permettra aux fédérations multisports d’exercer une mission de service public portant sur l’organisation, la formation, la réglementation et la certification de parcours ayant pour finalité l’accessibilité à la pratique physique et sportive pour toutes et tous, ainsi que l’engagement citoyen, l’insertion sociale et professionnelle ou la santé par le sport.

La prochaine étape

Le 4 juillet 2018, le projet de loi porté par le député Sébastien NADOT sera présenté au groupe Sport de l’Assemblée nationale présidé par François Cormier-Bouligeon.


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